mardi 31 mai 2016

Projet éolien


La société Innovent a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2010 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Saint-Longis.

Dans le souci de transparence, nous mettons le texte intégral de l’arrêt. Vous pouvez le consulter  en pointant sur le lien ci-dessous

Arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes

.

Aucun commentaire: